J.O. 57 du 8 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace - M. Liger (Alain)

NOR : INDI0700126D


Par décret en date du 6 mars 2007, sur proposition du ministre délégué à l'industrie, M. Alain Liger, ingénieur général des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Alsace, est nommé membre du conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Marc Caffet.